Cadre Déontologique et Responsabilité de Traitement
La présente charte de confidentialité formalise les engagements de l'association BADAM, désignée sous le nom de Bureau d'Accompagnement et de Développement Administratif Mutualisé, en matière de traitement des informations nominatives de nos membres. Dans le cadre de notre mission d'utilité publique, nous collectons des données de terrain indispensables à l'établissement des contrats d'intermittents, au traitement de la paie sociale et à la co-modélisation budgétaire. La protection rigoureuse de ces informations constitue un impératif éthique absolu, à l'exclusion de tout usage commercial ou marchand.
Identité du Responsable de Traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable légal du traitement des informations est le Bureau d'Accompagnement et de Développement Administratif Mutualisé (BADAM), dont le siège social est établi à l'adresse suivante : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 26150 DIE. Toute requête d’exercice de vos droits peut être transmise directement à notre secrétaire d’administration via le courriel de contact permanent : darrinfoster446@gmail.com.
Bases Légales et Finalités des Collectes
Les opérations de traitement d'informations mises en œuvre par BADAM reposent exclusivement sur l’exécution de nos objectifs statutaires d’intérêt général et sur le respect d’obligations réglementaires strictes de droit social. Les informations recueillies ont pour uniques finalités la gestion des fiches de paie, la sécurisation des contrats de travail, l'édition des attestations nominatives pour Pôle Emploi Spectacle, et la co-modélisation comptable soumise à l'Audit 2026.
Catégories d'Informations Traitées et Mesures de Sécurité
BADAM applique une politique stricte de minimisation des données de gestion, limitant le recueil d'informations aux seules pièces strictement indispensables au bon déroulement de l'accompagnement d'utilité publique.
Nature des Données Recueillies
Dans le cadre de l’accès à notre portail de dématérialisation et de notre guichet social, l’association est amenée à traiter les catégories de données suivantes : identité civile des salariés (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale), données professionnelles (diplômes, niveau de qualification, dates d'engagement), coordonnées bancaires (IBAN pour le virement direct des salaires), et pièces justificatives d’activité artistique de terrain.
Dispositifs de Sécurité et de Cryptage
Pour assurer l'intégrité et la confidentialité absolue de ces pièces sensibles, BADAM a déployé un protocole d'archivage crypté. L’accès au portail d'intégration dématérialisé est protégé par un système de double authentification. Nos serveurs de données locaux sont situés en France et font l'objet d'une régulation éco-responsable rigoureuse visant à minimiser leur empreinte carbone tout en garantissant une résilience physique maximale face aux risques d'intrusion ou de sinistre matériel.
Durée de Conservation Documentaire
Les informations liées aux déclarations de paie et aux mandats de gestion comptable sont conservées pour les durées de prescription légales applicables au droit du travail et de la sécurité sociale, soit un délai maximal de cinq années d'archivage actif. À l’issue de cette période, les pièces sont détruites de manière sécurisée ou anonymisées définitivement à des fins de recherche sociologique par les acteurs locaux.
Droits des Personnes et Mécanismes d'Exercice
Conformément au cadre réglementaire européen du RGPD, chaque bénéficiaire de l'accompagnement ou salarié de nos structures adhérentes dispose de droits fondamentaux inaliénables sur l'utilisation de ses informations privées.
Droit d'Accès, de Rectification et de Portabilité
Vous pouvez à tout moment solliciter une copie complète de l'ensemble des données nominatives détenues par l'association BADAM à votre sujet. Si vous observez une inexactitude ou une omission matérielle au sein de vos fiches déclaratives, vous disposez d'un droit de rectification immédiate. De plus, un droit de portabilité vous permet de demander la transmission directe de votre dossier d'archive administrative à un tiers de votre choix sous un format structuré et standardisé.
Droit à l'Effacement et Limitation du Traitement
Le droit à l'effacement définitif de vos informations s'applique dans les limites prévues par les obligations réglementaires de conservation de l'administration du travail. Vous pouvez également solliciter une limitation temporaire du traitement de vos pièces en cas de contestation sur l'exactitude des informations stockées. Toute réclamation relative à l’application de ces dispositions peut être introduite directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
Perspectives de l'Audit 2026 sur la Gestion des Données
Dans le cadre de l'avancement de l'Audit 2026, l'association BADAM fera l'objet d'un examen minutieux de sa conformité RGPD par un cabinet conseil externe spécialisé dans le secteur non lucratif. Cet audit garantira que la dématérialisation intégrale de notre secrétariat social n'altère en rien la sécurité des données de terrain de nos quarante-huit structures membres.
L’impact observé auprès des premiers utilisateurs confirme que la transition vers notre plateforme d'archivage cryptée a permis de sécuriser plus de 1800 actes déclaratifs au cours de la saison culturelle 2026, tout en respectant scrupuleusement l'équilibre environnemental et les objectifs statutaires fixés par notre conseil d'administration.